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CGV

Raison sociale : ERGIVAL SYSTEMS

Enseigne : ChronoCouches

Statut juridique et Capital social : SARL au capital de 10 000€ 

Siège social : 68 Faubourg Alexandre ISAAC

Code Postal : 97110

Ville : Pointe-À-Pitre

 

E-mail : contact@ChronoCouches.com

 

Site Web : www.chronocouches.com

 

Siret : 82010931200018

 

Code APE/NAF : 4791A

 

 

1. Identification du vendeur

Société ERGIVAL SYSTEMS SARL au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au 68 faubourg Alexandre ISAAC – 97110 Pointe-À-Pitre, immatriculée au RCS de Pointe-À-Pitre sous le numéro 820 109 312.

2. Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3. Validité des offres

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison physique en Guadeloupe et en Martinique. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 15 jours.  En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, ERGIVALS SYSTEMS s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. ChronoCouches s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société ERGIVAL SYSTEMS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société ERGIVAL SYSTEMS qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

5. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises.

6. Commande et paiement sécurisé

6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site ChronoCouches.comsuit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués

  • PAYPLUG 
  • PAYPAL 

Avec l'une et l'autre de ces solutions de paiement, vos informations financières ne sont jamais communiquées à ChronoCouches. Vos données de paiement sont cryptées et protégées une fois pour toutes.

 

6.2 : Défaut de paiement
ERGIVAL SYSTEMS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 : Vérification des paiements 
ChronoCouches contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ChronoCouches de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. 

7. Sécurité des paiements

La sécurité de vos achats est entièrement assurée par les soins de nos solutions de paiement. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8. Livraison :

Elle s'effectue dans un délai maximum de 48h en semaine à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de ERGIVAL SYSTEMS.

10. Retour / Echanges.

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :

 

ERGIVAL SYSTEMS

68 Faubourg Alexandre ISAAC

97110 Pointe-à-Pitre

 

11. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation… 11.1 : Les retours pour cause de NPAI : Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, ChronoCouches prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. ERGIVAL SYSTEMS se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés. 11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME": Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, ERGIVAL SYSTEMS prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. ChronoCouches.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés. 11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE" : Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement. En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", ChronoCouches.com ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

12. Remboursement
Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.

Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par ChronoCouches.com de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client, et si le produit concerné a été reçu par ChronoCouches.com durant ce délai.

Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L221-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par ChronoCouches.com ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de ChronoCouches.com. 

13. Annulation

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la Commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

En application des dispositions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

14. Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société ERGIVAL SYSTEMS n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de ERGIVAL SYSTEMS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ERGIVAL SYSTEMS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ERGIVAL SYSTEMS. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement ERGIVAL SYSTEMS de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ChronoCouches.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ChronoCouches.com. Tout lien hypertexte renvoyant au site de ChronoCouches.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ChronoCouches.com.

16. Données nominatives

ERGIVAL SYSTEMS, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. À cet effet, le site ChronoCouches.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 2125102 v 0. ChronoCouches.com se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collectées sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@ChronoCouches.com